Accessibilité
Déclaration d'accessibilité
État de conformité
Superbranche s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Le site internet superbranche.com est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1, en attendant le résultat de l’audit.
Contact
Si vous rencontrez des difficultés d'accès à notre site internet, n'hésitez pas à nous contacter :
- Par email : contact@superbranche.com
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
- Par courrier (sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
- Par téléphone : 09 69 39 00 00
- En ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/