Mentions Légales

La Société SUPERBRANCHE est une SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 850 354 374 ayant son siège social au 8 allée Gaspard Monge, 67000 Strasbourg, représentée par son Président Madame Delphine Felder-Flesh (ci-après la « Société » ou « SUPERBRANCHE »)

 

SUPERBRANCHE est éditrice du site internet http://www.superbranche.com (ci-après le « Site »).

 

SUPERBRANCHE est une entreprise biotechnologique, spécialisée dans la production et le développement de nanomatériaux innovants pour le secteur de la santé. Son expertise se concentre particulièrement sur le suivi de médicaments de thérapies innovantes et sur une approche théranostique, combinant diagnostic et thérapie en oncologie. La société produit des nanomatériaux selon des procédés de fabrication de nanoparticules magnétiques protégés par le Protocole de Protection du Patrimoine Scientifique et Technologique de la Nation (PPST), dans le cadre d'une convention établie avec le Ministère de la Santé.

 

SUPERBRANCHE commercialise notamment des produits dendritiques et des nanoparticules auprès d’entreprises impliquées dans des programmes de découverte de médicaments et de développement diagnostique ou thérapeutique. Ces produits, basés sur des procédés chimiques brevetés, cherchent à éliminer les problèmes courants rencontrés dans le cadre de leur développements, tels que notamment l'agrégation et les interactions non spécifiques, la faible solubilité dans l'eau, la toxicité et l'antigénicité.

 

Article A. CONDITIONS GENERALES DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

 

SUPERBRANCHE, en sa qualité de Responsable de traitement, gère les données à caractère personnel en conformité avec les dispositions légales applicables et notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et le Règlement UE 2016/679 dit « RGPD » (ci-après ensemble « Réglementation applicable »).

 

Les termes légaux ici utilisés avec leur première lettre en majuscule renvoient à leur définition au sens du RGPD et notamment les suivants :

 

Données Personnelles :  toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après « Données Personnelles »).

 

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

 

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

 

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

 

Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

 

Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

 

Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

 

SUPERBRANCHE a nommé la société THE NEOSHEILDS Groupe DPMS en tant que délégué à la protection des données (ci-après « DPO »). Pour toute question relative aux Données Personnelles vous pouvez contacter le responsable des Données Personnelles de SUPERBRANCHE à l’adresse postale de SUPERBRANCHE en entête des présentes ou par email à dpo@superbranche.com

 

Les Données Personnelles dont SUPERBRANCHE est Responsable de traitement concernent ses clients, les utilisateurs de ses services et/ou produits, ses prospects, partenaires et salariés.

 

Les Données Personnelles concernées sont essentiellement des données d’identification et de localisation (noms, téléphones, emails, adresses).

 

Chaque Traitement dont SUPERBRANCHE est Responsable de traitement poursuit une finalité propre telle que décrit ci-dessous.

 

La non-fourniture des Données Personnelles requises pourra empêcher SUPERBRANCHE de satisfaire la ou les finalités poursuivies par chaque Traitement.

 

SUPERBRANCHE protège les Données Personnelles par des mesures administratives, organisationnelles, logicielles, juridiques, techniques et physiques afin de garantir leur sécurité, confidentialité, intégrité et disponibilité, conformément à la Règlementation applicable.

 

Seules les personnes habilitées ont accès aux Données Personnelles, toutes les mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre contre toute perte accidentelle, et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

 

Les destinataires de ces Données Personnelles sont la société SUPERBRANCHE, ses salariés et subordonnés et ses éventuels partenaires professionnels strictement nécessaires, sous contrat avec SUPERBRANCHE pour garantir les mêmes conditions de confidentialité que celles prévues aux présentes.

 

Pour l’heure aucun transfert de Données Personnelles n’est fait en dehors du territoire de l’Union Européenne. Si dans le futur cela venait à devoir etre fait, ces transferts s’opèreraient en conformité avec le cadre légal territorial applicable à date et avec des destinataires garantissant le même degré de protection aux Données Personnelles que SUPERBRANCHE.

 

Conformément aux réglementations en vigueur, vous disposez de divers droits liés à la protection des Données personnelles et notamment :

 

Droit à l’information (articles 13 et 14 du RGPD) : Le droit, pour la personne concernée, d’obtenir une information claire sur l’utilisation de ses Données Personnelles et sur ses droits de la part de SUPERBRANCHE

Droit d’accès (article 15 du RGPD) : Le droit, pour la personne concernée, de demander à SUPERBRANCHE si elle détient ou non des Données Personnelles sur elle et à en obtenir copie pour en vérifier le contenu.

Droit de rectification (article 16 du RGPD) : Le droit, pour la personne concernée, de rectifier, modifier ou compléter les informations inexactes la concernant.

Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : Le droit, pour la personne concernée, d’obtenir la suppression de ses Données Personnelles lorsque cela est possible.

Droit à la limitation des données (article 18 du RGPD) : Le droit, pour la personne concernée de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses Données Personnelles.

Droit à la portabilité : Le droit, pour la personne concernée, de contrôler la circulation et réutilisation de ses Données Personnelles, de recevoir les données fournies dans un format structuré, lisible par machine et les communiquer à un tiers.

Droit d’opposition : Le droit, pour la personne concernée, de s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. Elle peut s’opposer à ce que les Données Personnelles la concernant soient diffusées, transmises ou conservées.

Droit au retrait du consentement : Le droit, pour la personne concernée, de retirer son consentement à tout moment et sans avoir à en justifier la raison, lorsque le traitement est fondé sur ce dernier.

 

Enfin, la personne concernée peut définir auprès de la personne de confiance qu’elle a désignée, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès.

 

Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations concernant ces différents droits sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

 

Afin d’exercer vos droits ou pour toute question relative à vos Données Personnelles, contactez le responsable des Données Personnelles de SUPERBRANCHE à l’adresse postale de SUPERBRANCHE en entête des présentes ou par email : dpo@superbranche.com

 

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos Données Personnelles ne sont pas respectés, il vous est possible d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le formulaire suivant : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

 

Article B. CONDITIONS PARTICULIERES DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR CHAQUE CAS SUIVANT :

 

1. Lorsque vous nous contactez aux adresses emails fournies sur la page « Nous Contacter » du Site.

 

Les Données Personnelles que vous renseignez sont traitées par SUPERBRANCHE la base légale de l’article 6 §1 f) du RGPD dans l’intérêt légitime d’utilement traiter toute question/ tout commentaire qui lui est adressé, et ce afin uniquement de répondre à cette question et/ou ce commentaire énoncé dans le champ « message » de cette page. Elles sont conservées par SUPERBRANCHE le temps de traitement de votre demande/message. Elles seront ensuite effacées sous trente (30) jours maximum.

 

2. Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter via le Site.

 

Lorsque vous appuyez sur « S’inscrire à la newsletter » sur le Site et cochez la case suivante :

 

 

☐ Je souhaite recevoir des newsletters de SUPERBRANCHE. Mes données seront utilisées conformément à sa Politique de Protection des Données (Article B§2) pendant trois (3) ans suivants mon dernier contact avec SUPERBRANCHE ou jusqu’à ce que je m’oppose à cet usage en cliquant sur le lien correspondant figurant dans les envois de SUPERBRANCHE ou sur sur simple demande à l’adresse postale de SUPERBRANCHE ou par email à dpo@superbranche.com

 

vous consentez expressément à ce que vos Données Personnelles soient traitées par SUPERBRANCHE afin de vous adresser notre newsletter et informations sur les activités de SUPERBRANCHE.

 

Les Données Personnelles que vous renseignez en cochant la case sont traitées par SUPERBRANCHE sur la base légale de votre consentement (article 6 §1 a du RGPD) dans le but de vous adresser des informations sur les activités de SUPERBRANCHE.

 

Ces Données Personnelles seront conservées pendant trois (3) ans suivants votre dernier contact avec SUPERBRANCHE ou jusqu’à ce que vous vous opposiez cet usage en cliquant sur le lien correspondant figurant dans les envois de SUPERBRANCHE ou en adressant une simple demande à l’adresse postale de SUPERBRANCHE ou par email à dpo@superbranche.com

 

Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité du Traitement avant la date de ce retrait. En revanche il empêchera SUPERBRANCHE de satisfaire la ou les finalités poursuivies citées ci-dessus.